La loi n°2024-1039, dite loi LE MEUR, est désormais en vigueur. Elle vise à mieux encadrer les meublés de tourisme, particulièrement dans les zones où la pression immobilière est forte, comme Montpellier ou Nîmes. Si vous êtes copropriétaire dans ces villes, voici les changements à connaître et les actions à envisager pour votre copropriété.
Loi Le Meur : des règles plus claires pour les règlements de copropriété
Les règlements de copropriété doivent désormais préciser si la location en meublé de tourisme est autorisée ou interdite. Pour les copropriétés existantes, une modification à la majorité de l’article 26 est maintenant possible (au lieu de l’unanimité) si une clause comme « habitation bourgeoise » ou similaire est en place.
Cette évolution facilite les démarches pour limiter l’usage des lots à des fins touristiques, tout en préservant le caractère résidentiel des immeubles.
Vous souhaitez actualiser votre règlement ? Mon Petit Syndic peut vous accompagner dans cette mise à jour essentielle, où que se situe votre copropriété.
En effet, cette disposition ne s’applique pas partout et la plupart des locations meublées saisonnières ne posent pas de problème.
Information obligatoire du syndic avant toute location saisonnière
Un copropriétaire transformant son bien en meublé de tourisme doit obligatoirement en informer le syndic, qui doit ensuite inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Dans des villes comme Montpellier, Nîmes ou d’autres communes attractives, où les nuisances liées aux locations saisonnières (fêtes, bruit, va-et-vient) sont fréquentes, cette transparence est cruciale pour anticiper les conflits et protéger les résidents permanents.
Vous avez des questions ? Nous sommes là pour vous aider à gérer ces nouvelles obligations.
Des normes énergétiques plus strictes
Dès le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE seront interdits à la location, même pour des meublés de tourisme. Les logements en classe F suivront en 2028, puis ceux en classe E en 2034.
Dans l’Hérault et le Gard, où de nombreux immeubles anciens nécessitent des travaux énergétiques, cette obligation peut représenter un défi financier. Mais elle constitue aussi une opportunité d’améliorer le confort et la consommation énergétique des biens.
Besoin de conseils sur ces rénovations ? Nous vous guidons dans vos démarches pour garantir la conformité de vos logements.
Fiscalité revue et restrictions locales possibles
Les abattements fiscaux pour les revenus des meublés de tourisme baissent dès 2025 :
- Meublés non classés : de 50 % à 30 %.
- Meublés classés et chambres d’hôtes : de 71 % à 50 %.
En outre, les communes, y compris dans l’Hérault et le Gard, peuvent réduire la limite des 120 jours annuels pour les résidences principales à 90 jours, compliquant l’exercice de cette activité lucrative.
Pourquoi ces mesures liées à la loi Le Meur sont-elles importantes pour votre copropriété ?
Que votre copropriété soit à Montpellier, Nîmes ou dans une autre commune de l’Hérault ou du Gard, ces réformes vous concernent directement.
En tant que syndic local, nous vous aidons à :
- Mettre à jour votre règlement de copropriété.
- Faciliter les décisions en assemblée générale sur les locations saisonnières.
- Anticiper vos obligations légales, fiscales et énergétiques pour protéger vos intérêts.
Vous êtes copropriétaire dans l’Hérault ou le Gard ? Contactez-nous dès maintenant pour une gestion conforme et adaptée aux besoins des petites copropriétés.
Mon Petit Syndic – Le syndic des petites copropriété dans l’Hérault et le Gard
Un accompagnement de proximité pour une gestion sereine et respectueuse des nouvelles réglementations.